Projet de loi interdisant la négociation d’actions par les responsables défie la Maison Blanche
Axios a révélé que le projet de loi présenté par le sénateur républicain Josh Hawley (Missouri) visant à interdire la négociation d’actions par les membres du Congrès, connu sous le nom de loi PELOSI (Preventing Elected Leaders from Owning Securities and Investments), est devenu un vif conflit politique avec la Maison Blanche avant son vote au comité du Congrès prévu ce mercredi.
Selon Axios, Hawley a accepté un amendement important au projet de loi pour inclure le président et le vice-président parmi les responsables interdits de négocier ou de détenir des actions individuelles, dans le but de sécuriser le soutien des démocrates.
Cela intervient malgré une forte opposition du président du comité, le sénateur républicain Rand Paul (Kentucky), rendant les voix démocrates cruciales pour faire adopter le projet.
Axios a rapporté que le bureau des affaires législatives de la Maison Blanche a appris cet amendement à la dernière minute et a immédiatement exercé des pressions pour le réexaminer.
Un responsable de la Maison Blanche a déclaré à Axios : « Cet accord a été conclu à la dernière minute pour inclure le pouvoir exécutif sans nous consulter, soulevant des inquiétudes potentielles liées à l’article II de la Constitution américaine », ajoutant que « les réserves ne concernent pas l’interdiction imposée aux membres du Congrès mais la partie liée au pouvoir exécutif ».
Contexte législatif et constitutionnel complexe
Le projet vise à interdire la négociation d’actions par les membres individuels du Congrès. Cependant, la nouvelle formule en négociation s’appuie sur un projet similaire adopté l’année dernière par le comité qui exigeait que le président et le vice-président se départissent de certains investissements.
Selon Axios, un amendement supplémentaire stipulera que l’interdiction prendra effet au début du prochain mandat pour tout membre ou responsable élu, et non immédiatement.
Divisions au sein du parti républicain
Rand Paul a déclaré à Axios qu’il s’oppose au projet car il pourrait « empêcher des personnalités comme le président Trump de se présenter à la présidence et ajouter un nouvel obstacle à toute personne envisageant une élection ».
Interrogé sur la tenue du vote malgré son opposition, Paul a laissé entendre qu’il « cherchait à faire adopter deux autres projets qu’il souhaite sans les alourdir d’amendements », refusant de préciser s’il s’agissait d’une manœuvre pour faire échouer le projet de Hawley.
Axios confirme que Hawley, qui a besoin du soutien des démocrates pour passer le comité, estime que l’inclusion du président et du vice-président donnera un élan politique plus fort à son projet, d’autant que Donald Trump avait précédemment montré une ouverture à soutenir une législation similaire.
Les objections de la Maison Blanche ne portent pas sur l’interdiction elle-même
Axios cite des sources de la Maison Blanche confirmant que les objections ne visent pas le fond de l’interdiction pour les membres du Congrès mais se concentrent uniquement sur l’impact constitutionnel potentiel de son extension au pouvoir exécutif.
Un haut responsable a déclaré au site : « Tout retard est dû à des préoccupations liées à l’article II de la Constitution, pas à une objection à l’interdiction législative pour le Congrès ».
Ce débat intervient alors que les demandes populaires augmentent pour imposer des limites strictes à la négociation d’actions par les élus après une série de scandales financiers soulevant des questions de conflits d’intérêts.
Toutefois, inclure le président et le vice-président dans une interdiction est sans précédent et pourrait ouvrir la porte à de longs contentieux juridiques et constitutionnels.
Le journal « Punch Bowl News » fut le premier à révéler les objections de la Maison Blanche avant qu’Axios ne les confirme dans son rapport détaillé.
